Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES INSCRIPTIONS AUX COURS D’ANGLAIS ET AUX PREPARATIONS D’EXAMENS DE CAMBRIDGE

Britway

Micro-entreprise

Date de création : 2015

Siège social à Champhol, 28300

Tél : (0033) 6 48 03 81 82

Email : contact@britway.fr

SIRET : 81326234200021

Déclaration numéro : U75177315248

Conditions générales d’inscriptions : http://britway.fr

Date de dernière mise à jour : mars 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les cours d’anglais et les préparations d’examens de Cambridge en ligne face à face avec un professeur de Britway et les inscriptions en ligne aux différents cours.

Article 2 – Tarifs  

Les tarifs des cours d’anglais et des cours de préparations d’examens de Cambridge sont indiqués en euros. Il ne sera pas ajouté d’autres frais. Britway étant une micro-entrepreneur aucun TVA n’est ajouté au tarifs.  

Toutes les inscriptions aux cours d’anglais quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

Britway se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins une inscription validée sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de cette inscription.

Article 3 -  La validation d’une inscription

Vous pouvez inscrire votre enfant à un cours sur Internet  http://britway.fr ou par téléphone au 06 48 03 81 82 ( mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 16h00). En cas d’absence, veuillez laisser un message et on vous rappellera.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Britway se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et d’annuler une inscription si le cours collectif que vous avez choisi  est complet ou s’il n’y a plus de créneau disponible pour un cours individuel. Dans ce cas, nous vous contacterons pour en discuter et trouver une autre solution.

Article 4 – Validation d’une inscription ou des inscriptions

Toute inscription sur le site Internet http://britway.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation d’inscription entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir une parfaite connaissance.

La confirmation d’inscription vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre inscriptions et des présentes Conditions Générales, vous seront communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement 

Le fait de valider votre inscription implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement d’une inscription s’effectue au choix par carte bancaire ou par chèque. Le paiement par chèque se fera dans un premier temps par téléphone ou par émail lors de cet échange vous aurez la confirmation de l’adresse de correspondance complète. En cas de paiement par chèque, nous vous conseillons fortement de prendre toutes les précautions pour que votre envoi de chèque nous parvienne.   L’inscription ne sera validée qu’à la réception de la totalité du paiement effectué par chèque. Ce paiement doit être accompagné du formulaire d’inscription complété en détail.

Le paiement par carte bancaire se fait grâce au système sécurisé sur le serveur bancaire de notre partenaire La Banque Populaire. Aucune information bancaire ne transite via le site de Britway.

Article 6 -  Annulation et Remboursement 

Une annulation ou un remboursement est possible avant le début du cours dont vous avez souscrit votre enfant. Au-delà de cette période et une fois que votre enfant a commencé un cours, que ce soit un cours collectif ou individuel, aucun remboursement ou report n’est possible.

En cas d’interruption ou de départ anticipé, les frais de cours ne seront pas remboursés. Tout cours, toute heure, ou partie de cours non suivis par l’élève ne donnent droit à aucun remboursement, compensation ou report.

Exceptions :

1. Pour des raisons de maladie ou événement familial, un cours individuel sera toujours reporté en accord avec l’enseignant à une date ultérieure. Prévenir l’enseignant le plus tôt possible.
2. Pour les cours collectifs, une longue maladie de l’enfant qui l’empêche de poursuivre les cours d’anglais et sur justificatif d’attestation médicale, le client sera remboursé à hauteur de 75% du montant correspondant au(x) cours non effectués.

En cas d’absence d’un enfant, veuillez, s’il vous plaît, informer l’enseignant par email à contact@britway.fr ou par téléphone au 06 48 03 81 82.

Annulation par la responsable de Britway

Si le professeur est dans l’obligation d’annuler un cours car il est dans l’incapacité de l’assurer et qu’aucun professeur remplaçant n’a été trouvé, vous serez informé(s) et deux options vous seront proposées :

1^ère option, le (s) cours non effectué (s) est/seront reporté (s) à une date ultérieure. 

2^ème option, s’il n’est pas du tout possible de poursuivre  les cours dans l’année scolaire dans laquelle vous avez inscrit votre enfant, vous recevrez le remboursement d’un montant global correspondant au nombre des cours annuels non effectués déduit de 25% correspondant à des charges.

• Comment rattraper les leçons d’un cours manqué en cas d’absence à un cours collectif? : Votre enfant peut toujours rattraper un cours qu’il a manqué en révisant ce qu’il a appris aux cours précédents et en lisant le résumé des cours accessibles sur e site internet, en parallèle de son Pupil’s Book ; il ou elle devra lire les 2 pages qui suivent celles qui ont été étudiées lors de son dernier cours. Vous et votre enfant saurez toujours à quel chapitre nous sommes grâce aux résumés des cours. Il/elle peut également effectuer des exercices du chapitre que nous étudions dans son activité book. Enfin, le site internet mis en place par Cambridge University Press permet à votre enfant d’effectuer des exercices complémentaires. Les informations de connexion se trouvent sur la partie intérieure de la page de couverture du Activity Book.

Article 7 – Règlement intérieur

Informations pour les parents et les enfants

• Pour permettre à Britway de mener à bien son projet d’enseignement et de l’approfondissement de l’anglais, nous demandons aux parents de veiller à ce que l’enfant soit assidu aux cours et qu’il/elle ait toujours ses affaires.

Les affaires consistent en un manuel (Pupil’s Book), un activity book pour les six niveaux des cours World Discovery et pour les cours de préparation d’examens de Cambridge, un manuel de préparation spécifique. Votre enfant a besoin de cahier pour prendre des notes et une trousse complète. Une porte-vue pour les élèves des cours World Discovery sera utilisé pour classer les résumées des cours que Britway met à la disposition des parents et enfants.

• Pour profiter pleinement des cours et progresser, nous encourageons les enfants à participer activement aux cours, à effectuer le travail demandé en cours et en dehors des cours. Le travail à faire à la maison est toujours donné en classe. Il est aussi généralement mentionné sur le fichier de résumé des cours. Ce travail de répétition des leçons est nécessaire pour une meilleure mémorisation des connaissances. Cela permet à l’enfant de prendre la parole avec confiance en classe, de profiter pleinement de chaque nouveau cours et ainsi d’avoir une progression régulière. Nous encourageons également les enfants à suivre tous les conseils pour pouvoir progresser. Nous demandons aux parents d’apporter leur soutien à leur enfant à cette fin.
• Il est attendu que chaque enfant ait un comportement exemplaire, du respect pour le professeur et ses camarades.
• Les parents seront avertis de tout comportement qui est de nature à nuire au bon déroulement des cours. Après plusieurs avertissements, si le comportement de l’enfant ne change pas, après rendez-vous à téléphonique avec les parents, une décision pourrait être prise pour retirer l’enfant du cours temporairement. Si toutefois après toutes ces mesures, le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, l’enfant sera définitivement exclu de son groupe et de la structure.
• Dans le cas d’une exclusion, les parents ayant réglé les frais d’inscription annuels seront remboursés au prorata des cours suivis. Cette somme sera ensuite déduite de 25%.

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente de service sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 9 – Données personnelles

Britway collecte des informations nominatives et personnelles vous concernant. Ces informations qui vous sont demandées sont nécessaires à la gestion de votre inscription, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Le destinataire des données est la responsable de Britway.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 10 – Archivage et Preuve

Britway archivera les preuves des inscriptions et de paiements sur un support fiable et durable.

Article 11 -  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet http://britway.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Britway. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la responsable de Britway.